Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Jules Sabot, agissant en nom personnel dans le cadre de l’activité JS Private Capital.

Contact pour toute question ou demande relative aux données : acces@jsprivate.io.

Données concernées

Selon votre situation, nous pouvons traiter vos informations d’identité et de contact, les éléments de votre dossier contractuel, les informations nécessaires au suivi des dépôts, retraits et résultats, les documents transmis, ainsi que les données techniques de connexion et de sécurité du portail.

La vitrine publique ne comporte ni formulaire de collecte, ni outil de mesure d’audience, ni cookie de suivi. Ses polices sont hébergées localement.

Pourquoi ces données sont utilisées

• préparer, exécuter et suivre la relation contractuelle ;
• identifier les clients et sécuriser l’accès à leur espace ;
• enregistrer les opérations, résultats, demandes et documents ;
• envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du service ;
• assurer la sécurité, la preuve, l’audit et le respect des obligations applicables.

Les traitements reposent, selon leur nature, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime à sécuriser et administrer le service.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires : Supabase pour la base de données et l’authentification, Netlify pour l’hébergement, et Resend pour l’envoi des e-mails. Elles ne sont pas vendues.

Lorsque ces prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis durant les délais nécessaires à la preuve, à la défense des droits et au respect des obligations légales. Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées avec un accès restreint.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur limitation, et vous opposer à certains traitements lorsque la loi le permet. Vous pouvez également demander la portabilité des données concernées.

Pour exercer ces droits, écrivez à acces@jsprivate.io. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et évolution

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les altérations. Cette politique peut être mise à jour lorsque le service, ses prestataires ou les règles applicables évoluent.